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Travail au noir à La Poste ?
Dénoncée par les syndicats, la politique sociale du service public devenu société anonyme, fait l’objet d’une information judiciaire ouverte par le parquet de Besançon.
Le parquet du tribunal de grande instance de Besançon vient d’ouvrir une information judiciaire à portée nationale, visant la SA La Poste pour travail dissimulé, heures supplémentaires non déclarées, entrave à l’inspection du travail. Le juge d’instruction bisontin Julien Retailleau a été désigné.
La procédure, pénale, s’appuie sur des procès-verbaux de l’inspection du travail, alertée par le syndicat SUD-PTT qui va se constituer partie civile, et sur des déclarations de médecins de prévention. L’inspecteur du travail a établi l’absence de dispositif d’enregistrement et de déclaration des heures supplémentaires de plusieurs facteurs travaillant dans le Doubs. Ils sont essentiellement sous statut de droit privé, désormais majoritaire dans l’entreprise, passée le 1er mars dernier du statut d’établissement public à caractère industriel et commercial à celui de société anonyme.
Pas de budget pour les heures supplémentaires
Les demandes de pièces justifiant de l’enregistrement des heures supplémentaires, faites par l’inspection du travail à La Poste, étant restées lettres mortes, le parquet a été saisi.
Selon un syndicaliste, les facteurs sont longtemps venus trier le courrier avant leur prise de service, et quitter un peu plus tôt. Avec la baisse des effectifs liée à la restructuration en cours, ils font toujours ce tri mais ne prennent plus de pause et rentrent de plus en plus souvent après l’heure. Il pourrait y avoir jusqu’à quatre à cinq heures supplémentaires hebdomadaires non payées par facteur.
La hiérarchie locale de La Poste a indiqué à l’inspection du travail ne pas avoir de budget pour les heures supplémentaires. Contacté, le service de presse national de La Poste renvoie sur l’échelon régional qui assure : « S’il y a des heures supplémentaires, elles seront payées. Il n’y a pas de dispositif d’enregistrement des heures sup’, mais on est en capacité de voir s’il y en a. Il n’y a pas de budget heures sup’ car des réajustements peuvent se faire. Les tournées sont mesurées, s’il y a dépassement du temps, on recompte, c’est une question de volume moyen de courrier ».
En 2009, La Poste a recruté 4 432 personnes pour 11 758 départs au plan national.
S’ils constatent des heures supplémentaires non rétribuées, les prud’hommes peuvent donner lieu à une pénalité de six mois de salaire à payer aux salariés.
Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 22.10.2010