Rentrée judiciaire 2008 sous contrôle

Le feutré de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel ne peut faire oublier que la justice vit des ruptures qui l’agitent au delà de ce qu’on imagine parfois. L’avocat général Guy Richarté oublia ainsi, dans un premier temps, de faire aller chercher Catherine Pignon. Elle attendait hors de la salle de l’audience solennelle que deux magistrats vinssent la « quérir » pour qu’elle s’installât sur le fauteuil de l’impétrante afin d’écouter le discours d’accueil lui étant adressé ! Le lapsus réparé, une huissière réprimant un fou-rire annonça la magistrate : « Madame le procureur de la Ré... Euh...procureur général de la République ».

Très digne, Catherine Pignon s’assit et écouta la suite du propos de celui qui devait devenir quelques instants plus tard... son adjoint. Il rappela que Mme Pignon fut substitut au Mans où elle cotoya Yves Bot, aujourd’hui avocat général à la cour européenne de justice de Luxembourg. M.Richarté ne dit pas que M.Bot, présent dans les premiers rangs, haut magistrat proche du président Sarkozy, fut également le supérieur de Mme Pignon au parquet de Paris. Responsable de la section financière elle requit dans l’affaire Elf, suivit l’information pour violation du secret de l’instruction, ouverte à la demande du garde des Sceaux Pascal Clément en mai 2006, dans le cadre de l’affaire Clearstream où elle demanda notamment à assister à chaque audition.

Elle fut d’ailleurs elle-même entendue par les juges comme le furent deux magistrats du siège et plusieurs journalistes.

Catherine Pignon fut pressentie à l’automne pour succéder au procureur général de la cour d’appel d’Agen dont Rachida Dati demandait la démission ! La ministre y renonça après son refus et l’opposition des magistrats agenais...

C’est donc à celle qui représentera le ministre de la Justice que Guy Richarté s’est adressé en ces mots : « Vous nous assignerez des objectifs, nous aurons à coeur de répondre pleinement à votre attente et de ne pas vous décevoir ». De quoi ravir également Maryvonne Caillebotte, magistrate ayant travaillé avec M.Bot, et conseillère du Premier ministre.

Le premier président de la cour d’appel, Jean-Claude Humbert, tint un propos plus nuancé vis-à-vis du pouvoir exécutif, évoquant les « inquiétudes sur la finalité de certaines modifications envisagées des textes actuels ».Il insista sur le « respect des garanties fondamentales de l’indépendance des magistrats du siège », les « principes généraux de démocratie » ou le « statut des juges ». Notant la constance du nombre d’affaires civiles (2.631 dossiers en cours) et leur traitement moyen en à peine moins d’un an, objectif national, il dit ses craintes quant à la « progression significative » des affaires sociales ou familiales.Il pronostiqua une « situation difficile durant quelques mois » avec le prochain départ du président de la chambre des appels correctionnels.

Le président Humbert prévint d’une insuffisance de 400 à 500.000 euros des crédits de fonctionnement pour l’année, et se dit « préoccupé » de la baisse des emplois de 471 à 457 : il ne serait « pas de bonne gestion d’attendre des effets d’aubaine pour s’assurer la disponibilité de crédit suffisants pour la rémunération des emplois en décembre... » La bâtonière de l’ordre des avocats, Me Catherine Rosselot, plaida pour davantage de prise en compte, laissant planer : « Je ne sais ce que 2008 nous réserve, mais nous avons un excellent entraînement et sommes prêts à toutes les éventualités... »

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 10.01.2008