La restructuration postale en 2009 dans le Doubs

Le désengagement de La Poste du monde rural n’est plus aussi brutal qu’il y a quelques mois. Quand, profitant de l’élection de nouveaux maires parfois novices, elle en mit certains devant le fait accompli en deux temps trois mouvements. Des manifestations d’usagers et les protestations de l’association des maires ruraux ont été relayées par l’association des maires du Doubs, ont animé les débats de l’association des élus de la montagne. Elles ont aussi conduit le préfet à jouer les modérateurs de conflit en faisant signer à La Poste des accords de « dialogue territorial » avec les associations d’élus : une charte avec les maires ruraux, le 19 novembre, un protocole avec les maires du Doubs le 11 décembre. Sans rien céder sur le fond, La Poste s’est cependant engagée à informer les élus locaux de tout projet modifiant l’activité postale, à ne rien mettre en œuvre sans l’avis de la commission départementale de présence postale territoriale.

15 négociations

La première mise en musique de ces accords a eu lieu vendredi. On y a examiné ce que La Poste appelle les « partenariats en cours de concertation ». Il s’agit en fait des bureaux de poste qu’elle aimerait transformer en agence postale communale (APC, il y en a déjà 30 dans le Doubs) ou relais poste commerçant (RPC, il y en a 17). Les communes concernées sont Avoudrey, Béthoncourt-village, Blamont, Dasle, Belleherbe, Besançon-Epitaphe, Cendrey, Étalans, Frambouhans, Goumois, Goux-les-Usiers, Les Gras, Sombacour, Trévillers, Villars-sous- Dampjoux.

Dans plusieurs cas, les discussions « coincent », dit Christian Bouday, conseil- ler général de Pontarlier et président de la commission. Selon lui, « ça va coincer à Étalans, Belleherbe, Avoudrey... » Il y a aussi refus à Goux-les-Usiers et Sombacour, villages voisins d’environ 600 habitants : « La Poste veut remplacer les bureaux de poste par deux agences postales. J’ai proposé aux deux communes de s’entendre pour qu’il y ait un bureau ».

3 échecs

Pour trois autres projets de partenariat, la négociation avec les élus n’a pas abouti : Abbévillers, Dampierre- les-Bois, La Rivière-Drugeon dont Christian Bouday fut maire jusqu’en mars 2008.

6 projets

La commission a aussi été informée des « concertations à mettre en œuvre ». Il s’agit des bureaux pour lesquels La Poste doit prendre contact avec les élus locaux pour leur proposer de les changer en APC ou RPC. Il s’agit de Vuillafans, Épeugney, Arc-sous-Cicon, Beaulieu-Mandeure (deux bureaux sont concernés), Grand-Combe-Chateleu et Montbenoît. Ce dernier village a un bureau-centre depuis seulement deux ans.

Tous ces projets 2009 restent tributaires des moyens financiers que La Poste et l’État sont disposés à engager. Les montants ne seront connus qu’à la fin du mois et début mars. C’est pourquoi la prochaine session de la commission de présence postale se tiendra le 20 mars.

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 02.02.2009

L’usine à gaz des aides publiques

Ce que La Poste dépense pour restructurer provient notamment d’un manque à gagner fiscal pour les collectivités...

La Poste aurait bien aimé refiler les bureaux ruraux aux Régions ou aux Départements. Un peu comme la SNCF a transféré les TER aux Régions en 2002. Mais le Gouvernement n’a pas voulu. Politiquement trop risqué. Pour l’heure, une autre solution se prépare, révèle Le Monde du 27 janvier. Aujourd’hui géré par La Poste qui le trouve insuffisant, le financement public de la présence postale rurale pourrait être confié à une nouvelle structure, que contrôleraient les collectivités locales, et dont La Poste serait le prestataire. En attendant l’ouverture totale à la concurrence du courrier en 2011...

Une part de ce financement public, le « fonds de péréquation », est largement abondé par les 85% de taxe professionnelle que La Poste ne paie pas... aux collectivités, par la grâce d’un abattement. Ce qui fait dire aux élus que La Poste restructure avec l’argent des collectivités... Dans le Doubs, le fonds était de 1,6 M€ en 2008, dont 224.352 € pour les agences postales communales, 35.400 € pour les relais poste commerçants, 217.384 € pour les zones fragiles. L’enveloppe 2009 sera connue fin février.

Ce fonds étant loin de couvrir, selon La Poste, le coût de sa présence rurale, l’État verse en outre une « dotation de développement rural » pour aider au maintien des services publics en subventionnant des projets, entre 25% et 35%. Elle approchait 1,3 million d’euros pour le Doubs en 2008. Le montant 2009 sera connu en mars.

D. B. / L’Est Républicain - 02.02.2009

Quel est le poids des élus ?

« On ne veut pas être une commission d’enregistrement, ne pas être les fossoyeurs de l’enseigne et des bureaux ruraux... » Pour tenter de convaincre de « l’esprit de résistance » qui anime les élus membres de la commission départementale de présence postale territoriale, son président Christian Bouday nous avait invité à assister à la séance de vendredi. Mais Catherine Bertaux, la déléguée régionale de La Poste, s’appuyant sur la préfecture, s’y opposa : « la commission n’est pas publique, seuls des experts peuvent être invités en fonction des dossiers ».

Membre de la commission, le sénateur-maire d’Audincourt, Martial Bourquin (PS) soutint Bouday : « Les élus siégeant à la commission sont souvent pris à partie après des décisions abruptes. Est-il vraiment écrit qu’elle doit se tenir à huis clos ? » Mme Bertaux confirma, Bourquin poursuivit : « Plus nos délibérations sont opaques, moins les citoyens les comprennent. Je souhaite que les décisions des communes soient prises en compte, la commission n’ayant qu’un rôle consultatif. Il faudrait qu’une décision de La Poste ne puisse s’appliquer si les élus ne sont pas d’accord ». Patrick Ronot et Pascal Bonnet, conseiller général d’Amancey et conseiller régional (tous deux UMP), opposés ni à la « transparence » ni à la présence de la presse, auraient préféré « en parler avant ».

C’est donc sans journaliste que la commission, composée d’élus locaux, de représentants de La Poste et de l’État, examina les projets 2009. La réunion s’est tenue « sans problème », selon le service communication de La Poste. « Nous avons exigé qu’en cas de blocage entre une commune et La Poste, le dossier revienne en commission et que la commune concernée soit invitée », indique Christian Bouday.

D. B. / L’Est Républicain - 02.02.2009