La facture de la réforme de la taxe professionnelle

La suppression de la taxe professionnelle n’en finit pas d’avoir des conséquences inattendues. Le système précédent n’était pas facile à comprendre. Son remplaçant est une usine à gaz encore plus complexe. La réforme a été tellement bâclée que le législateur a créé des dispositifs de compensation des pertes de recettes pour les collectivités locales, mais ceux-ci ne résistent pas à l’épreuve du temps. Et comme les dotations de l’État sont gelées ou en baisse...

Pour résumer, les recettes fiscales de la CAGB, qui provenaient en totalité des entreprises, sont désormais assurées à 46 % par les ménages (1). Les entreprises doivent payer une cotisation foncière (CFE) et les commerces de plus de 400 m2 et 460 000 EUR de chiffre d’affaires, une taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). L’agglo devait décider avant la fin du mois le niveau de ces deux impôts. Ce faisant, à « l’étonnement » du premier vice-président Gabriel Baulieu, des bases imposables (les bénéfices non commerciaux) ont été supprimées par le Conseil constitutionnel qui, censurant la majorité parlementaire, a fait des professions libérales « les grandes gagnantes de la réforme de la taxe professionnelle », a noté M. Baulieu en constatant : « Nous sommes hélas au rendez-vous attendu ».

Il a fait voter une seconde tranche sur la CFE des sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 EUR. Elles paieront 4 000 EUR, la CAGB encaissera un million d’euros dès 2012. La première tranche de la CFE passe de 2000 à 2 030 EUR pour un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 EUR. L’UMP de Besançon et Philippe Gonon (Modem) ont voté contre (7 voix), Martine Jeannin (GM) s’est abstenue.

Quant à la Tascom, son augmentation de 5 % doit engendrer 110 000 EUR de recettes en 2012. L’UMP bisontine a voté contre (6 voix), Mme Jeannin s’est abstenue.

Auparavant, Gabriel Baulieu avait fait une longue prospective budgétaire 2012-2020, soulignant l’impact durable de la fin de la taxe professionnelle sur les recettes de l’agglo et sa capacité d’investissement. Arrêtée à 11 MEUR par an au début de cette année, contre 20 MEUR depuis 2006, elle pourrait, c’est ce que souhaite le bureau de la CAGB, retrouver ce niveau dès 2016, et s’en rapprocher à 14 MEUR en 2013 et 2014, puis 19 MEUR en 2015. Christophe Lime (PCF) s’est inquiété d’une possible augmentation de la taxe d’habitation au printemps prochain et a demandé une simulation. Marie-Odile Crabbe-Diawara (Alternatifs) a réclamé une « vraie péréquation nationale ». Philippe Gonon (Modem) a réclamé moins d’investissements.

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 11.09.2011

(1) Le budget des transports qui finance le tram, alimenté par la taxe Versement Transport, est compté à part.

Affaires publiques

« Ne me forcez pas à tomber dans la politique ! », s’est exclamé Jean-Louis Fousseret vendredi soir lors du conseil d’agglomération après que l’élu UMP Pascal Bonnet a indiqué que ses amis et lui, « par cohérence » avec leurs votes précédents, voteraient contre deux dispositions fiscales proposées.

On était en plein débat politique et Fousseret menaçait, non de « faire » de la politique, mais d’y « tomber » ! Comme si les affaires publiques étaient au niveau... du caniveau. Mais sans doute voulait-il dire que ses adversaires n’avaient pas des arguments volant bien haut. Ce qu’il confirma peu après en s’énervant après Mireille Péquignot qui avait affirmé que « le tram ponctionne les finances de l’agglo », mélangeant du coup le budget général et le budget transports pourtant distincts. « Vous ne comprenez jamais rien ou alors vous faites exprès », dit Jean-Louis Fousseret en avouant pencher pour la seconde hypothèse.

Le maire-président s’en prit aussi à Philippe Gonon, taxé de « démagogie » pour avoir réclamé moins d’investissements.

Mais le plus surprenant, c’est que Gabriel Baulieu, le modéré et placide premier vice-président, lui aussi s’emporta : « Je ne supporte pas quand j’entends ceux qui peuvent faire des efforts se cacher derrière ceux qui ont des difficultés pour justifier qu’on ne fasse rien ».

Après la réunion, qui avait quand même duré 5 heures, un élu rural de centre-droit rigolait en s’adressant aux socialistes bisontins : « Si c’est toujours comme ça dans votre conseil municipal, on vous les laisse ! » Il ne faudrait pas confondre politique et affaires publiques...

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 11.09.2011