Feu vert du juge à l’expert du CCE des Salins de Bregille

Le tribunal de grande instance a récemment rendu une décision favorable au comité central d’entreprise des Salins de Bregille, 850 salariés dont 380 à Besançon. Le directeur général, Richard Garito, avait contesté plusieurs points de procédure dans la décision du CCE de recourir à un expert-comptable indépendant, Syndex. Il en estimait notamment le coût, 30 000 à 40 000 euros, trop élevé (ER du 15 novembre 2011) et considérait que la décision du CCE émanait en fait de la CFDT qui la souhaitait également.

Le tribunal a rejeté ce que les élus du personnel ont considéré comme une « tentative d’intimidation ». Le juge a cependant demandé à Syndex des précisions sur le détail des honoraires avant de rendre son jugement, sans doute en janvier. La procédure judiciaire n’a pas stoppé l’expertise qui a été ralentie par des communications tardives de documents comptables.

Secrétaire départemental adjoint de la CFDT Santé-Sociaux, Didier Marchal considère cette première décision de justice comme une « bonne nouvelle car elle rétablit le droit que semblait ignorer le directeur par son attitude ». La désignation par tout comité d’entreprise d’un expert-comptable indépendant de celui de la direction, mais à la charge de cette dernière, est en effet de droit une fois par an. « L’équipe CFDT souhaite la transparence car l’association traverse une période compliquée », ajoute M. Marchal. Il évoque des « modifications de structures » et un plan social avec 14 suppressions de postes à la pouponnière du Var « refusé une première fois par l’inspection du travail, décision sur laquelle le directeur s’était assis avant de passer en force ».

En l’absence de Richard Garito, le président de l’association, Yves Kerleroux, joue l’apaisement : « Missionner un cabinet comptable est dans les attributions d’un comité d’entreprise, l’action ne visait que le montant des honoraires qui sont payés par l’entreprise ». Voit-il la décision du juge comme un succès pour le CCE ? « Je ne commente jamais une décision de justice. L’action du CCE vise à avoir une information sur le fonctionnement de l’association, nous n’avons rien à cacher ». Reste que plusieurs cadres, licenciés ces derniers mois, ont gagné des recours aux prud’hommes. De quoi soulever des questions quant à l’ambiance et aux relations sociales. « L’association est en grande souffrance », estime Didier Marchal. « M. Garito se croit tout permis », dit Hubert Isner, élu au CE qui évoque des « menaces voilées » et des « punitions ».

« Solidaire de la direction », Yves Kerleroux veut voir plus large : « Il ne faut pas focaliser sur les Salins. Le système traverse une période difficile liée d’une façon générale aux finances publiques. Les hôpitaux sont confrontés aux mêmes problèmes, mais eux sont insubmersibles »...

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 31.12.2011