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Une taxe locale mal partie
Le syndicat d’électricité du Doubs examine une dernière fois, mercredi 21 septembre, la proposition de généraliser à toutes les communes rurales une taxe que 414 n’appliquent pas aujourd’hui.
La troisième fois sera-t-elle la bonne pour Jean-François Longeot ? Le maire-conseiller général (UMP) d’Ornans, président du Syded, le syndicat départemental d’électricité, a déjà repoussé deux fois cette année l’examen de sa proposition de généraliser à 544 communes du Doubs de moins de 2000 habitants la « taxe sur la consommation finale d’électricité » à un taux de 4%. Il a jusqu’au 30 septembre.
La taxe est aujourd’hui payée par 75 000 habitants de 130 communes, à un taux variant de 4 à 8%, avec leur facture d’électricité. 208 000 habitants des 414 autres communes ne la paient pas. Celles de plus de 2000 habitants conservent la faculté de décider de la percevoir ou non : vingt l’appliquent à 249 000 habitants, quarante ne l’appliquent pas, pour 73 000 habitants.
Après avoir réuni une commission, Jean-François Longeot a accompagné sa proposition de mesures destinées à adoucir un projet initial vivement critiqué par de nombreux élus locaux. Il propose ainsi de reverser, jusqu’en 2018, trois années de recettes de cette taxe que perdraient les communes qui l’appliquent aujourd’hui. Il annonce une augmentation des subventions aux communes pour leurs travaux d’éclairage public (de 25 à 55%) et d’enfouissement de réseaux (de 40 à 56%).
Nombreux votes opposés
Plusieurs collectivités ont voté contre le projet. C’est le cas des communautés de communes de Baume-les-Dames, Quingey, Rougemont, Maîche, Lomont, de la vallée du Rupt... C’est aussi celui de communes comme Montrond-le-Château, Miserey-Salines, Morre, Aibre, Vuillafans. La liste est loin d’être exhaustive. Amagney a voté pour. L’association départementale des élus communistes et républicains est vent debout contre une taxe qui introduit de « l’inéquité entre communes de moins et plus de 2000 habitants », dit son président, Christophe Lime, qui estime l’impact à 60 EUR par an pour un F5 chauffé à l’électricité. « Je suis en colère », dit Robert Stépourjine, maire de Pirey, pas vraiment classé à gauche, « très choqué » par le faible rendement de la taxe. Les abonnés à l’électricité paieraient globalement 2,5 MEUR de plus, mais avec la TVA (0,4 MEUR), la baisse de la redevance d’ERDF au Syded (0,5 MEUR), les frais de gestion (0,1 MEUR) et les reversements aux communes (0,6 MEUR les trois premières années, moins ensuite), le Syded n’en toucherait que la moitié...
Jean-François Longeot a bien perçu les difficultés qui l’attendent mercredi . Le faible rendement ? « C’est un problème. Je demanderai à ERDF de mettre les 0,5 MEUR qu’il ne nous reverserait plus dans un fonds pour éviter les coupures de courant aux précaires de l’énergie ». Il n’exclut cependant pas un échec : « La décision appartient aux élus » (43 délégués de communautés de communes ou d’agglo). « J’acquiescerai à ce qui sera voté. Mais si c’est 0%, qu’on ne vienne pas me demander pourquoi les subventions aux travaux ne sont que de 20%. Je ne redistribuerai que ce que j’aurai perçu... »
Dans le Territoire-de-Belfort et en Haute-Saône, les syndicats d’électricité n’ont pas généralisé la taxe. « Si on l’avait instaurée, on l’imposait aux 74% des communes qui ne l’ont pas », dit le Jacques Abry, président du syndicat haut-saônois. Quant aux communes dont la taxe sur l’électricité va disparaître, libres à elles de la transférer ou non sur la taxe d’habitation. Autre piste : en Haute-Savoie, la taxe a été adoptée, mais 98% sont reversés aux communes.
Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 17.09.2011
Délégués de troisième type
La réforme de la taxe d’électricité relève de l’usine à gaz. Car elle consiste à installer des tuyaux transférant des recettes des communes vers des structures de troisième degré, voire de troisième type.
Comment ne pas trouver que la démocratie s’éloigne quand la décision d’instaurer cette taxe passe du niveau communal au niveau interintercommunal par la grâce d’une circulaire ministérielle interprétant une loi française déclinant une directive européenne ?
Jusque-là, si le citoyen est mécontent de son conseil municipal, il peut le congédier à l’occasion des élections municipales suivantes. C’est plus difficile s’il est mécontent de sa communauté de communes ou d’agglo qu’il n’a élu qu’indirectement. Mais que dire, ou plutôt que faire, s’il est mécontent des décisions d’une collectivité composée de communautés de communes ?
Les 43 délégués de 22 communautés de communes et d’agglo qui composent le conseil du syndicat d’électricité du Doubs ont en tout cas une sacrée responsabilité. Mercredi, ils auront le pouvoir de faire passer un budget de 2,8 millions d’euros, largement abondé par ERDF, à plus de 4 millions, en décidant de lever un impôt. Cette décision a longtemps relevé de 544 conseils municipaux, mais 414 d’entre eux ont jugé utile de ne pas la prendre.
On imagine le tollé s’ils sont désavoués par les délégués des délégués des élus !
Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 17.09.2011
