Une nouvelle taxe votée en juillet ?

Les habitants des quelque 350 communes de moins de 2000 habitants qui ne paient pas de taxe sur la consommation finale d’électricité (TFCE) vont-ils y être assujettis ? Et ceux de la centaines de communes qui en ont déjà une vont-ils la payer à terme au syndicat d’électricité du Doubs (Syded) ?

La question a été posée par le préfet à son président, le conseiller général et maire d’Ornans, Jean-François Longeot (UMP), suppléant du député Jacques Grosperrin. Votée le 7 décembre 2010, la loi NOME (nouvelle organisation des marchés de l’électricité) qui transpose la directive européenne sur l’énergie dans le droit français, prévoit qu’il doit y être répondu avant le 1er octobre.

Saisi le 30 mai de cette question, le comité syndical du Syded, composé de 43 membres, représentants de 23 communautés de communes, la communauté d’agglo de Montbéliard, la ville de Besançon et 8 syndicats ou groupements intercommunaux, a repoussé son examen au 12 juillet. Charge aux délégués de sonder d’ici là leur collectivité pour savoir quoi voter.

Il leur a été proposé de choisir entre deux taux : 4% ou 8%. Or, fait valoir Christophe Lime, président de l’association des élus communistes et républicains, il est également possible de décider 0%. La TFCE est certes obligatoire, mais il y a déjà une tranche départementale à 4%, payée par tous, perçue par le conseil général. Donc, estime Christophe Lime, il n’est pas obligatoire de créer une nouvelle taxe dans le contexte actuel d’augmentation des prix de l’énergie : « cela peut représenter jusqu’à 120 euros de plus par an pour un foyer modeste chauffé à l’électrique ».

Benoît Cypriani (Vert), délégué de Besançon au Syded, fait partie des réticents : « ce n’est pas le moment de mettre une taxe là où il n’y en a pas. Je ne serais pas contre si c’est pour faire baisser la consommation ». Jacques Breuil, conseiller général et maire de Quingey (PS) a « rarement vu un débat si technique impactant autant d’habitants... Le 30 mai, on a compris qu’on pouvait garder 0% au bout de deux heures de discussion... »

Pierre Contoz, maire de Montfaucon où une taxe de 8% abonde le budget communal de 28000 euros par an, ne décolère pas : « ça nous sert à financer des investissements, moderniser l’éclairage public, enfouir les réseaux. Sans compensation, ça représenterait 7 points d’impôts locaux ! Je trouve en outre scandaleux que les parlementaires de la majorité aient décidé deux statuts, selon que les communes ont plus ou moins de 2000 habitants ».

Tout cela, Jean-François Longeot le sait. Mis en difficulté par une fronde le 30 mai, il concède que « 0% reste possible » et qu’il a demandé « une simulation pour 4 et 8%. Si ça se met en place, je doublerai le taux d’aide aux communes pour l’éclairage et l’enfouissement. Et celles qui ont déjà la taxe auront comme un compte épargne au Syded. Car cette taxe doit être affectée à l’électricité, et non au budget des collectivités ».

Et le matraquage des foyers modestes dénoncé par Christophe Lime ? « Il est bien gentil, qu’il propose à Besançon de passer sa taxe de 8 à 4% ! »

Aujourd’hui, le Syded a un budget de 2,8 millions d’euros. En généralisant la taxe, il l’augmenterait de 4 à 7 millions. Joli pactole à distribuer aux élus locaux pour un éventuel candidat aux prochaines élections sénatoriales ? Longeot s’en défend : « L’élection est en 2014. Et si on met 4%, on fait baisser la taxe des communes qui sont au dessus... »

Daniel BORDUR / ER 20 juin 2011

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 Le vote repoussé deux fois : Une taxe mal partie (17 septembre 2011)