Taxe d’habitation : nouveau vote ?

« On travaille en flux tendus sur des textes mouvants. C’est un vrai plaisir... » L’ironie perce sous le propos de Gabriel Baulieu, le premier vice-président de la Communauté d’agglo. On le comprend, les mécanismes de compensation des pertes dues à la suppression de la taxe professionnelle (TP) sont superbes. La compensation promise consiste à remplacer la TP par la part de la taxe d’habitation allant au Conseil général. Plus facile à dire qu’à mettre en oeuvre. Car la TH dépend de trois paramètres : 1 les bases, évoluant selon une décision d’État ; 2) les taux, votés par les collectivités ; 3) les abattements, également votés par les collectivités : deux facultatifs, l’un pour tous, l’autre pour les « personnes de conditions modestes », et deux obligatoires pour charge de famille, de 10 % minimum jusqu’à deux personnes, de 15 % minimum à partir de trois.

L’agglo bisontine a choisi, le 9 septembre, d’adopter la politique d’abattements en vigueur dans 57 de ses 59 communes. Autrement dit, pas d’abattement facultatif, et taux minima de 10 et 15 % pour les abattements obligatoires.

Lime : « +3 à +6 % »

Si elle ne l’avait pas fait, les abattements en vigueur au Conseil général, un peu plus généreux, auraient été repris et l’agglo aurait perdu 350.000 EUR. Mais ce qu’elle a choisi, parce qu’on ne peut modifier les abattements que de 5 % en 5 %, revient à lui faire gagner 1,6 million d’euros. Soit, pour le contribuable, « de 11 à 31 EUR de plus selon les communes », dit Gabriel Baulieu. Christophe Lime (PCF) estime l’augmentation de la TH « de 3 à 6 %. On l’a votée à condition que les taux n’augmentent pas ».

Dans le même temps, les associations d’élus locaux de tous bords ont tanné le gouvernement pour que la compensation promise soit réelle. Ce dernier a fini par admettre que ce n’était pas le cas et vient d’annoncer un nouveau mécanisme qui a tout de l’usine à gaz, un « beau monstre informatique », sourit Gabriel Baulieu. Afin de « confirmer la garantie de ressources pour toutes les communes et communautés, et la neutralité de la réforme pour les ménages », le gouvernement propose aux collectivités de revenir sur les délibérations déjà prises jusqu’au 15 novembre.

Baulieu : pour des simulations aussi

Christophe Lime, au nom de l’association départementale des élus communistes et républicains qu’il préside, « demande de nouvelles délibérations sur l’ensemble du département ». Il souhaite aussi des simulations pour avoir « la conséquence sur les feuilles d’impôts ».

Gabriel Baulieu aimerait bien, il l’a d’ailleurs demandé aux représentants de la direction des finances publiques, mardi à Saône, lors d’une réunion pour les élus locaux. « On m’a répondu que cette simulation n’est pas possible pour l’heure car nous ne savons pas ce que nous allons faire, nous avons demandé à la direction générale des finances publiques, on devrait avoir la réponse dans quelque temps... »

Ce « quelque temps » sera-t-il compatible avec l’analyse des simulations par les services de la CAGB et la rédaction éventuelle d’un rapport à présenter au vote des élus à une date qui reste à fixer avant le 15 novembre ?

Qui a dit que la réforme de la taxe professionnelle était mal préparée ?

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 23.10.2010

NB : une réunion devrait bel et bien se tenir le 15 novembre.