Réforme des collectivités : l’embarras du gouvernement

Animé et amical, le débat d’hier entre Michel Mercier et les maires ruraux a surtout montré l’embarras du gouvernement et de la majorité sur la réforme des collectivités locales. « On va entrer dans un très long processus parlementaire, j’ai bien entendu vos craintes majeures », a conclu le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Espace rural après des échanges courtois et sans concessions, ponctués de tutoiements démonstratifs.

« Pourquoi réduire l’impôt économique ? », lance le sénateur Pierre-Yves Collombat (PS), premier vice-président de l’AMRF qui n’a vu dans le projet « aucun mécanisme de transfert des collectivités riches vers les pauvres ». Son collègue de Haute-Marne Charles Guéné (UMP) lui répond : « ça paraît inimaginable, mais il existe ! »

En fait, le texte a déjà connu plusieurs versions et les législateurs s’y perdent. L’auditoire, près de 400 maires de tout le pays, n’est pas rassuré. Il l’a montré dès le début, en applaudissant à tout rompre le Doubien Daniel Cassard qui venait de dire que « pour apaiser les esprits, il faudra sérieusement amender le projet ». Il a chahuté le député Marcel Bonnot qui évoqua la « nécessité de la réforme ». Il a compris qu’une véritable usine à gaz fiscale allait remplacer la taxe professionnelle. Qu’elle faisait l’objet de négociations et tractations entre de nombreux acteurs dont les divergences recoupent autant les différences politiques qu’elles montrent les rapports de pouvoir entre collectivités selon leur taille.

La réforme de l’intercommunalité suscite de nombreuses incompréhensions. Marie-Antoinette Métral (Haute-Savoie) évoque « le chantage des puissantes communes industrielles du bas de la vallée de l’Arve. Nous, petites communes du balcon touristique, on n’aurait plus qu’une voix à la communauté de communes alors qu’on est volontaires pour l’intercommunalité ». Marie-Guite Dufay avait prévenu plus tôt : « Attention à ne pas défaire ce qui fonctionne ! » Yves Krattinger avait ajouté : « Éliminer quelques délégués communautaires n’a pas grand intérêt, ça peut casser des dynamiques locales ». Charles Guéné fait partie des parlementaires de la majorité à avoir vu le danger : « C’est vrai que des intercommunalités sont basées sur la taxe professionnelle unique, c’est pour ça qu’on en remet ». Michel Mercier conclut : « Le texte n’est pas bouclé, la discussion est ouverte ».

Interpellé encore sur la taille minimum suggérée pour des communautés de communes, dans l’Oise ou en Bretagne, le ministre redit la même chose : « Aucune directive n’a été donnée aux préfets car la loi n’est pas votée. La taille d’intégration dépend des choix locaux ». Plusieurs voix dans la salle réagissent : « On a parlé de 5.000 habitants minimum ». Charles Guéné intervient : « Il n’y a pas de seuil imposé ». La salle n’est pas convaincue : « On tourne autour du pot, l’Europe dit qu’il y a trop de collectivités en France, elle veut une meilleure vision de ce qui se passe sur les territoires », dit un élu de l’Aube.

Sur les conseillers territoriaux qui doivent remplacer conseillers généraux et conseillers régionaux en 2014, là aussi, le débat montre une fracture. « Les conseils territoriaux reposent sur une manipulation ne disant pas nom : la disparition des départements à l’horizon 2020, ayez le courage de dire que vous voulez les supprimer », lâche Claude Jeannerot, très applaudi. Michel Mercier ne cille pas : « le gouvernement a choisi de conserver tous les échelons en rapprochant régions et départements ».

Il est venu, dit-il, pour le « renouveau » des territoires. Il assure que « la TNT partout, c’est réglé », veut du « haut-débit partout », assure ne pas être pressé : « Il faut se donner du temps, un an pour étudier l’impact du nouvel impôt économique ». Il n’est pas insensible à quelques-unes des 117 propositions d’une commission sénatoriale où droite et gauche ont planché ensemble. Notamment pour refuser « l’évaporation des communes dans l’intercommunalité » ou proposer « la possibilité pour les collectivités de se déléguer des compétences entre elles ».

Le congrès des maires ruraux détermine aujourd’hui ses positions sur la réforme.

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 25.10.2009

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