Le Comité national d’action laïque saisit le Conseil d’Etat

« C’est un peu gros de financer ainsi les écoles privées ». Alain Jacquot, le maire de Roulans, chef-lieu de canton situé à 15 km de Besançon, n’a pas hésité. Comme plusieurs maires du Doubs, il a fait voter par son conseil municipal un projet de délibération envoyé à toutes les communes par le syndicat des enseignants de l’UNSA pour leur demander de ne pas appliquer une circulaire du 2 décembre dernier. Celle-ci oblige les communes à financer les frais de scolarité de leurs enfants inscrits dans des écoles maternelles et primaires privées sous contrat dans d’autres communes. La nouveauté, par rapport à la situation prévalant jusque là, c’est que le maire ne peut plus donner son avis, par exemple au regard de critères tels que la santé ou la vie familiale, la présence d’une cantine, d’une garderie ou d’activités périscolaires.

Risque d’école vidée

En cas d’avis favorable, la commune payait. Dans le cas contraire, les parents assumaient. Ce qu’explique bien Célestin Cattaneo, maire de Vuillafans, petit village de la vallée de la Loue qui a également voté la délibération : « On admet que les parents emmènent leurs enfants à l’école privée d’Ornans, y compris en payant les frais de scolarité. Ce qu’on n’admet pas, c’est qu’on ne nous demande pas notre avis et que nous devions payer. Le risque est de voir l’école du village se vider ». Le SE-UNSA s’indigne aussi de la rupture de l’égalité pourtant proclamée entre écoles publique et privée. Il souligne que la circulaire de 2005 alourdit, en faveur du privé, la liste des dépenses obligatoires que doit prendre en charge une commune ayant des enfants scolarisés ailleurs. C’est ainsi que doivent être payés au privé, mais pas forcément au public, le matériel informatique, des fournitures, la rémunération d’intervenants extérieurs ou le transport des élèves à la piscine ou au gymnase !

« Contre l’égalité des chances »

L’association nationale des directeurs de l’Education des villes de France parle de « mini-révolution » se traduisant par « une augmentation probable des ressources de l’enseignement privé sous contrat ». L’UNSA a chiffré ce surcoût pour les collectivités locales à 275 millions d’euros. « L’enseignement catholique estime qu’il aura 50 % de plus des collectivités », note Jean-Louis Biot, secrétaire national du SE et du CNAL (comité national d’action laïque). Ayant formé un recours en annulation de ces dispositions devant le Conseil d’Etat, le CNAL a également saisi l’Association des maires de France ainsi que les groupes parlementaires. « Le risque est de mettre en difficulté les écoles rurales à faible effectif et de vider les classes de ZEP. Cela va à l’encontre de la mixité sociale et de l’égalité des chances », dit aussi Jean-Louis Biot. Il y a un mois, répondant à un député de la majorité manifestement inquiet, Gilles de Robien avait affirmé à l’Assemblée que le texte n’entraînait pas de nouvelles obligations pour les communes...

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 16.03.2006