La Taxe sur l’électricité rejetée

Après une heure et demie de débat, le conseil syndical du syndicat départemental d’électricité (Syded) a rejeté mercredi soir la généralisation de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) à toutes les communes rurales du Doubs. La proposition du président Jean-François Longeot, maire et conseiller général d’Ornans, suppléant du député Jacques Grosperrin (UMP), préparée par un groupe de travail ouvert aux associations de maires, a recueilli 19 voix, contre 21 oppositions et 2 abstentions.

« On touchait 10.000EUR »

Première conséquence, le budget du Syded n’augmente pas de 1,3 MEUR. En outre, les 75.000 habitants des 130 communes qui percevaient cette taxe, ne la paieront plus en 2012. Elle disparaîtra des factures d’électricité, ne laissant que la part perçue par le Conseil général qui doit en débattre ce lundi. Cela entraînera une perte pour les budgets municipaux, comme l’a souligné le maire d’Amancey, Philippe Maréchal : « on touchait 10.000 EUR qui nous permettaient de rembourser un emprunt finançant l’enfouissement de réseaux ». Il a voté contre un projet qu’il aurait approuvé s’il y avait eu, comme en Haute-Savoie, « 95 ou 98 % reversés aux communes ».

Cette piste a aussi été défendue par Jacques Breuil, maire et conseiller général de Guingey (PS) qui en proposait également une autre : une taxe à 0 %. Le Rudipontain Frédéric Barbier, le Maîchois Joseph Parrenin, le Montbéliardais Marc Tirole (tous PS), Bernard Drezet (CC Vaite-Aigremont), Annie Ménétrier (PCF, Besançon) sont allés dans le même sens. Benoît Cypriani (Europe-Ecologie-Verts, Besançon) les a approuvés, suggérant d’amender le projet en affectant les nouvelles recettes aux économies d’énergies, « comme à Besançon ».

Victoire de la gauche

Jean-François Longeot a déclaré être d’accord avec tous, mais n’a inscrit aucune de leurs propositions dans le projet mis aux voix. Ses partisans ne l’ont pas beaucoup soutenu, à l’exception de Jean-François Girerd (UMP, Besançon) et André Avis (Arguel). Le premier défendait une « marge de manoeuvre supplémentaire » pour le Syded. Le second en appelait à une « synthèse » et un « consensus » qui n’ont manifestement pas été recherchés. Le seul consensus exprimé fut une critique unanime de la loi qui introduit une différence de prérogatives entre communes selon qu’elles ont plus ou moins de 2.000 habitants.

Ce vote laisse enfin toute latitude aux communes pour compenser la perte de recette par une augmentation des taux des autres taxes. Il apparaît aussi comme une victoire de la gauche au sein d’une assemblée où la droite est majoritaire.

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 23.09.2011

« Cette troisième cession sur cette taxe prouve la division des élus. Ne sens-tu pas, président, le malaise dans les assemblées ? Des communes sont prêtes à quitter le Syded si la taxe est votée », dit Frédéric Barbier à l’adresse de Jean-François Longeot qui, tout en se disant d’accord avec ses contradicteurs, ne modifia pas son projet d’un iota.

« Quelle est la solution ? », implora-t-il en concédant pouvoir se « contenter d’une taxe à taux zéro, mais en 2015, quand on renouvellera les instances, je ferai tout pour ne pas être là, et mon successeur dira : ’’Par manque de courage politique, un président n’a pas assumé sa mission’’... »

Rien n’y fit, chaque camp resta droit dans ses bottes, les délégués étant tenus par les consignes de vote de leur collectivité d’origine.

L’on reste cependant confondu par l’incapacité du Syded à s’adapter aux priorités. Enfouir les réseaux n’en est plus une à l’heure de l’urgence sociale et environnementale, des économies d’énergie, du remplacement des chauffages électriques, des éclairages publics basse consommation... Sans autre projet qu’augmenter son budget ou récupérer une liberté communale, le Syded a raté l’occasion de prouver son utilité !

D.B. / L’Est Républicain - 23.09.2011