La nouvelle valse de l’intercommunalité

Deux communautés d’agglomération, 28 communautés de communes, une douzaine de communes qui n’adhèrent toujours pas à une « com-com », des dizaines de syndicats intercommaux pour l’eau, les déchets, la voirie, les écoles, le tourisme, les stades... Ce paysage institutionnel de proximité devrait changer, dans le Doubs comme dans le pays. C’est le volet « intercommunalité » de la loi du 16 décembre qui réforme les collectivités territoriales, et créé les conseillers territoriaux devant être élus en 2014.

Les communautés de communes du Doubs en 2006. Celle du pays de Clerval, entre le Vallon de Sancey et les Isles du Doubs, date de 2009. Notez l’enclave en pays d’Ornans de Longeville, qui adhère à Amancey-Loue-Lison. (Doc Pref du Doubs)

Le préfet Christian Decharrière l’avait dit le 14 janvier lors de ses voeux aux élus : « la priorité sera donnée en 2011 à l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale ». Il l’a répété lundi lors de l’installation des 45 membres de la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale. Il a « l’air de vouloir être directif, on a l’impression que c’est déjà tracé », dit Pierre Contoz, maire de Montfaucon et vice-président du Grand Besançon. « On nous pousse vers Pierrefontaine-Vercel avec qui on fait des choses en commun (déchets, musique...) mais on n’a pas les mêmes compétences », dit Fredy Borremans, maire de Nods et président de la CC des Premiers Sapins. Il craint une association forcée conduisant à un « retour en arrière : il faudrait recréer des syndicats pour gérer ce que les communautés ne font pas ».

Refinancer une compétence non reprise !

Claude Dussouillez (UMP), maire de Bannans et président de la com-com Frasne-Drugeon, dit la même chose. Très remonté contre la loi qui « n’a pas mis à contribution le patrimoine des communes, comme les forêts », il entend fédérer les maires ruraux pour que se construire un « discours unique ». Danièle Nevers (PS), maire de Cuse-et-Adrisans, conseillère générale de Rougemont, s’interroge : « Que devient la compétence non reprise par la grande communauté ? Les communes seraient obligées de la refinancer alors qu’elle l’avait déléguée ».

Ces compétences à géométrie variable tiennent compte des âpres négociations entre élus locaux qui se sont tenues il y a une dizaine d’années, voire moins longtemps. La réforme leur demande de remettre le couvert en à peine quelques mois : « On nous force un peu la main, le temps nous manque d’autant plus qu’on est en pleine préparation des budgets qui ont été repoussés d’un mois », explique Julien Boulanger, maire de Clerval et président de la dernière née des com-com. « Le délai est trop court, ce qu’on nous demande nécessite un mandat entier », disent en choeur Danièle Nevers et Claude Dussouillez.

En 2006, le schéma d’orientation intercommunale notait déjà que la com-com type du Doubs était plus petite que la com-com française : 17 communes et 7.256 habitants au lieu de 13 communes pour 10.916 habitants. On relevait aussi il y a cinq ans que toutes les com-com avaient pris la compétence optionnelle « environnement », que seulement deux n’avaient pas choisi « logement et cadre de vie », et trois « équipements culturels-sportifs-enseignement primaire ». Une seule avait opté pour l’action sociale (Larmont), trois pour la voirie (Ornans, Lomont, Morteau).

La petite com-com de la Bussière a la compétence scolaire, mais « personne ne veut d’eux car c’est 90 % des impôts », souligne Mme Nevers. Cette réforme est rien moins d’explosive : « C’est suicidaire pour le gouvernement actuel d’imposer cette réglementation qui ne passera pas chez de nombreux élus. Si on veut la révolution dans les campagnes, on ne s’y prendrait pas autrement », assure Claude Dussouillez.

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 13.04.2011

Le schéma départemental de coopération intercommunale doit être adopté avant le 31 décembre 2011 par la CDCI : commission départementale de coopération intercommunale.

Installée lundi 11 avril, la CDCI entendra le 22 avril le projet du préfet qui sera transmis dans le même temps au ministère de l’Intérieur. Les communes et com-com auront alors trois mois pour donner leur avis. La commission aura ensuite quatre mois pour se prononcer sur l’ensemble. Ses propositions adoptées par les deux tiers de ses membres seront obligatoirement intégrées dans le schéma. Du 1er janvier 2012 au 31 mai 2013, le préfet pourra créer, étendre ou fusionner des communautés sans leur accord...

La nouvelle carte de l’intercommunalité doit être achevée le 1er juin 2013 : le préfet pourra décider le rattachement d’une commune isolée à une communauté, même si cette dernière n’est pas d’accord, sauf si la CDCI a adopté un autre projet à la majorité des deux tiers.

Le seuil de 5.000 habitants pour une com-com peut ne pas s’appliquer aux zones de montagne, la majorité du département. On peut aussi y déroger pour tenir compte d’une « frontière physique majeure » ou d’une « très faible densité géographique ».

Avec six communes et 1.400 habitants, la com-com des Premiers Sapins est la plus petite du Doubs : pas sûr que sa situation en montagne la protégera. Les jours de celle de la Bussière, à peine plus peuplée et en plaine, sont comptés, mais qui voudra de sa compétence scolaire ?

Les Hauts-du-Doubs (2.900 habitants), Amancey-Loue-Lison (3.800 hab.), Frasne-Drugeon (5.500 hab), Entre Dessoubre et Barbèche (2.600 hab) et Vallon de Sancey (3.400 hab.) sont en montagne, mais on imagine aisément les désirs de fusion que peut concevoir un oeil bureaucrate. Comment verra-t-il Saint-Hippolyte (4.400 hab.) en partie montagnarde ? Quant aux Rives de l’Ognon (4.200 hab.), Rougemont (4.200 hab.) et Clerval (3.000 hab. dont une vingtaine en montagne), les pressions ont déjà commencé. Pour la douzaine de communes, autour de Pont-de-Roide, toujours pas en communauté, la « solitude » touchera forcément à sa fin. Soit autoritairement, soit en discutant entre elles ou avec leurs voisines...

D’autres, plus vastes ou plus peuplées, ne verront pas forcément d’un bon oeil arriver leurs voisines avec lesquelles elles ne se sont, dans un passé proche, pas mariées (Frasne-Drugeon et Altitude 800) ou n’y songeant parfois même pas.