« Délai raisonnable »

Réjouissons-nous de l’entrée en vigueur du droit au logement opposable.

Félicitons-nous de l’installation de la commission départementale de médiation que peuvent saisir depuis le 1er janvier ceux qui estiment leur dossier oublié sous la pile.

Frottons-nous les mains avec les avocats qui, à partir du 1er décembre, entameront des procédures devant les juridictions administratives.

Ayons une pensée pour les magistrats qui supporteront les sarcasmes sur la lenteur de la justice...

Et n’oublions pas les citoyens-justiciables. Prenons une famille de deux enfants qui attend le troisième et demande un T4 à la place de son T3. Imaginons que les choses se goupillent mal et qu’elle saisisse la commission. Son dossier ne sera recevable que si elle n’a pas eu satisfaction au-delà du « délai raisonnable » d’un an. Après quoi, courra un autre délai de trois mois pour que le dossier soit étudié, puis encore trois mois pour qu’un logement soit attribué. Soit au total, dix- huit mois, le temps que le petit troisième fasse ses dents. Et, qui sait, que le quatrième soit en route, ce qui justifierait un T5. À moins que, stressé par la marmaille et le manque de place, le couple n’entame une procédure de divorce ! Ce qui se traduirait par deux demandes de logements, plus petits cette fois, en extrême urgence...

Au fait, manquons-nous de bonnes décisions de justice sur le logement ou juste de logements ?

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 09.02.2008