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Craintes budgétaires partagées au conseil général du Doubs
Le débat d’orientation budgétaire du conseil général est plombé par la conjoncture économique, la suppression de la taxe professionnelle et... la réforme territoriale.
Les débats d’orientation budgétaire sont souvent l’occasion d’une partie de cache-cache. L’opposition veut savoir à quoi ressemblera le projet de budget. La majorité hésite à être trop précise, notamment sur les sujets où il y a des coups à prendre. Hier au conseil général, rien de tout cela. La majorité socialiste-divers gauche et ses deux oppositions de droite (Doubs-Avenir) et de centre-droit (Démocratie et Proximité) sont quasi tombées d’accord sur l’analyse du contexte. Il est grave et ne permet pas de voir très loin. Du coup, il n’est pas difficile d’imaginer à quoi ressemblera le projet de budget 2010 qui sera soumis au vote le 22 mars prochain.
La suppression de la taxe professionnelle (2,2 millions en moins), l’atonie du marché immobilier (12 millions de droits de mutation en moins), le chômage et la précarité qui s’aggravent... Tout se combine pour que les recettes baissent et que les dépenses augmentent. S’y ajoute le blues des élus locaux dont une bonne moitié risque d’être éjectée par la naissance du conseiller territorial appelé à siéger à la Région et au Département dès 2014. À droite, certains confient en sourdine que leur propre survie politique passe par une défaite de Sarkozy en 2012 ! D’ailleurs, leur devenir est largement pris en compte par les sénateurs de gauche, ce qu’a négligemment rappelé Claude Jeannerot. « Imaginez un canton d’Hérimoncourt à Morteau ou de Cléron à Mouthe », s’exclame Léon Bessot (DVG, Vercel).
Pas facile, la tournée des comices et des assemblées générales ! Mais revenons aux orientations budgétaires. « L’évolution de la fiscalité dépendra de notre capacité à contenir les dépenses sur lesquelles nous avons encore quelques latitudes pour intervenir (...) Si nous y sommes contraints, elle devra rester inférieure à 4% », indique Claude Jeannerot.
Il entend aussi conserver telle quelle l’aide aux communes, maintenir l’investissement autour de 100 millions, maîtriser les dépenses y compris celles des « partenaires extérieurs que nous soutenons ». Sont concernées les associations, invitées à davantage de rigueur. L’opération « permis pour tous », initiée en 2008 pour soutenir la conduite accompagnée dès 16 ans, pourrait être sabordée, ce que personne ne conteste bien fort. Exit les déviations routières. On adopte même, à l’unanimité, une contribution pour les « bénéficiaires aisés » de l’allocation personnalisée d’autonomie n’ayant pas d’aide agréée. Annick Jacquemet (Boussières, UMP, Doubs-Avenir) « prend acte » du souhait de maîtrise budgétaire et ironise sur les « marches arrière : tout à l’euphorie de la victoire, vous avez voulu en faire trop et trop vite ». Elle craint une future augmentation des taxes foncières et d’habitation en « compensation » de la taxe professionnelle.
Claude Jeannerot peut compter sur la bienveillance de Daniel Leroux (Dem-Proxi) qui l’incite à ne pas réduire l’investissement ou poursuivre les efforts de gestion. Éric Alauzet (Besançon, Verts) assène : « Le slogan ’’compensation à l’eure près’’ signifie moins 2 millions, la réforme de la taxe professionnelle limite à terme l’action du conseil général ». Il espère une évolution fiscale à 0%...
Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 02.02.2010