Broutilles...

Que représente localement la fraude à la Sécu dénoncée par le président de la République dans un discours de candidat en campagne ?

« C’est de la broutille », réagit Luis Simon, le dernier président de la CPAM de Besançon avant sa fusion avec celle de Montbéliard.

Au regard des derniers chiffres en notre possession, on constate que la fraude des salariés est rare et maigre. En 2008, sur un budget de 850 millions, la CPAM avait décelé 752 000 euros de fraudes. Soit 0,086 %. Moins de un pour mille. C’est encore trop, mais la vertu absolue est difficile à atteindre.

Ces 752 000 euros se répartissaient en 661 000 euros versés en trop aux établissements de santé pour erreurs de tarification, et 141 000 euros de prestations versées à tort aux assurés sociaux.

Sur 187 suspects, un tiers avait en effet fraudé. Soit une soixantaine dont 34 ont été mis en garde, 6 sanctionnés, 6 poursuivis. À la suite de quoi, une large part des sommes détournées a été récupérée.

En 2009, la CPAM relevait 435 000 euros de fraudes. À comparer au 1,4 million de redressements effectués par l’Urssaf, autrement dit de cotisations non versées par des employeurs.

Au niveau national, on estime qu’il y a trente fois plus de cotisations non payées que de prestations indûment perçues.

Cherchez l’erreur.

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 17.11.2011