Zone humide : Mouthe renonce

La commune de Mouthe a renoncé à construire son atelier municipal à deux pas de la tourbière de la zone humide du Moutat, entre le village et la source du Doubs. Le maire, Elisabeth Rampant, s’y est engagé dans plusieurs écrits.

Dans des lettres adressées fin juillet au préfet et à au directeur régional de l’Environnement, elle annonçait le prochain classement en zone non constructible de la parcelle de 4,7 hectares sur laquelle devait être érigé le bâtiment de 489 m2.

Ce classement devrait figurer dans le plan local d’urbanisme actuellement en cours de révision : sa nouvelle mouture a été approuvée par le conseil et doit encore franchir l’étape enquête publique. La parcelle devrait aussi intégrer le périmètre de la zone de protection Natura 2000.

Mme Rampant a également indiqué considérer comme « caduc » le permis de construire qu’elle avait délivré en avril 2005.Le document avait aussitôt été attaqué devant le Tribunal administratif par la Commission de protection des eaux. Se gardant bien d’entamer les travaux alors qu’une plateforme de 60 cm de haut a été créée, la mairie avait consulté un avocat pour étudier le litige.

Arrangement amiable

Cela l’a conduit à revenir sur son projet et à demander un arrangement amiable à l’association. Satisfaite de la tournure des événements, celle-ci a retiré sa plainte.

Reste que la commune cherche toujours un terrain pour implanter son nouvel atelier municipal.L’actuel doit en effet céder la place à une chaufferie-bois destinée à chauffer l’hôpital, le collège et la maison commune...

« Nous cherchons toujours un site »

Evoquant un « climat tendu », Elisabeth Rampant « préfère ne rien dire » sur le sujet : « Nous n’avons pas avancé, nous cherchons toujours un site ». Hypothèse parmi d’autres, l’atelier pourrait intégrer la zone d’activités prévue sur la route de Petite Chaux par la communauté de communes des Hauts-du-Doubs.

Quant à la Commission de protection des eaux, elle vient de montrer une fois encore l’efficacité des procédures judiciaires qu’elle n’engage jamais sans sommation. En renonçant à sa saisine, elle montre aussi qu’elle sait transiger quand ses interlocuteurs reconnaissent leurs erreurs.

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 23.10.2007