Pas de lisier sur la neige !

Quatre épandages font l’objet d’enquêtes ces jours-ci dans le Haut-Doubs. La Direction départementale des territoires (DDT, ex-DDA et DDE) a été « alertée mardi d’un certain nombre d’épandages » de lisier sur neige ou sol gelé. C’est ce qu’a confirmé Cyril Gaudot, chef du service de police de l’eau. La procédure a été transmise à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, compétent pour constater les infractions en matière environnementale et dresser des procès-verbaux.

De son côté, la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) a reçu la semaine dernière « un signalement précis et détaillé » d’un épandage d’effluents agricoles sur neige, de la part de la Commission de protection des eaux, dont le site Internet fait état de quatre épandages, à Damprichard et Ferrières-le-Lac au début du mois, aux Fins il y a quelques jours. L’enquête a été confiée à la gendarmerie.

Quarante-sept PV en 2009

Alors que la DDT veille sur le respect de la législation environnementale, la DDCSPP surveille les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Sur les quelque 2 500 élevages bovins du département, un quart sont des ICPE : environ 500 ont ainsi des plans d’épandage soumis à déclaration, environ 130 à autorisation préfectorale. Plus gros, ces élevages ont ainsi obligation de gérer leurs effluents de façon très précise, avec cuves de stockage assez grandes pour tenir quatre mois, plan d’épandage rigoureux et circonstancié.

Si l’on ajoute les fermes ne relevant pas des ICPE mais s’étant mises aux normes, c’est plus de la moitié des élevages qui ont les « capacités de stockage prévues par la réglementation », souligne Daniel Prieur, le président de la Chambre d’agriculture. Ce qui signifie qu’une grosse moitié n’y est pas... « On encourage une capacité de stockage de 10 à 20 % supérieure à ce qui est nécessaire », ajoute-il. Le conseil général donne un coup de pouce financier à la couverture des fosses, ce qui permet de « diminuer les volumes stockés jusqu’à 30 % », dit Christian Bouday, qui préside par ailleurs la commission locale de l’eau.

En 2009, la police de l’eau et des installations classées a dressé 47 procès-verbaux dans le Doubs, beaucoup plus que les 28 de 2007. Parmi ces statistiques, les épandages sur neige ou sol gelé sont, on le voit, aussi rares que très visibles. « À la louche, on en a 4 ou 5 par hiver », dit Huguette Thien-Aubert, de la DDCSPP.

Sur les 47 PV de l’an dernier, 25 procédures sont en cours, et sur les 22 décisions, on compte 6 classements sans suite, 1 condamnation, 1 avertissement et 14 transactions pénales : une amende proposée par le parquet et acceptée par le contrevenant

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 16.12.2010