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Mouthe construit en zone humide !
La commune projette de bâtir son nouvel atelier municipal en pleine zone protégée. La commission de protection des eaux saisit le tribunal administratif.
Assécher les tourbières et les marais empêche le stockage de l’eau qui ruisselle plus vite vers l’aval. Avec la canalisation par rectification des cours d’eau et l’imperméabilisation des sols, c’est l’une des causes de l’aggravation des inondations et du gaspillage de la ressource en eau. Comme cela a fini par se savoir, les zones humides sont désormais protégées. Le SAGE Haut-Doubs Haute-Loue, schéma d’aménagement et de gestion des eaux, agit ainsi pour « préserver le rôle régulateur des zones humides du haut Doubs amont ».
Elisabeth Rampant, maire de Mouthe, ne semble pas le savoir. Le 6 avril dernier, elle a délivré à sa commune un permis de construire un nouvel atelier municipal de 489 m2, l’actuel devant céder la place à une future chaufferie-bois. Tout irait bien si le futur équipement n’était pas situé dans la zone humide du Moutat qui abrite la tourbière du même nom, entre le village et la source du Doubs.
Avis défavorable en 1994
Mme Rampant a une excuse. Sur le plan d’occupation des sols, révisé en 1994 alors qu’elle n’était pas maire, la parcelle de 4,7 hectares est en zone UX. Autrement dit, elle peut accueillir des « constructions à caractère commercial, artisanal, industriel ou de service ». Cette décision avait été prise afin de proposer du terrain à la scierie Lorin, victime d’un incendie. Mais l’entrepreneur s’était installé à Frasne...
A l’époque, le commissaire enquêteur avait émis un avis défavorable à un tel classement, mais il n’avait pas été suivi. Il préconisait un classement en zone non constructible, comme l’ensemble de la vaste zone humide jouxtant, sur trois des quatre côtés tirés au cordeau, la parcelle UX. Il évoquait les risques environnementaux et le « handicap » que pouvait représenter une implantation en « secteur très froid et humide ». Sans compter que « le réseau d’assainissement posera problème si l’on veut qu’il soit efficace ».
En violation d’engagements
Le nouvel atelier municipal devrait être bâti sur une plate-forme disposée sur un remblai de 60 cm de haut. C’est en violation de plusieurs engagements de la commune de Mouthe, affirme la Commission de protection des eaux (CPE) qui a saisi le tribunal administratif. Le parc naturel du Haut-Jura, dont Mouthe est membre, précise dans sa charte que « les communes s’engagent à maintenir les tourbières en zone non constructible » et interdit « toute forme de remblais conduisant à leur assèchement ».
Le SAGE intègre la parcelle dans une « zone humide prioritaire nécessitant une protection ». Ce SAGE est la version locale du Schéma directeur de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse qui précise notamment que « les maires sont invités à proscrire toute création de dépôts de toute nature, gravats, matériaux inertes, plate-forme de remblai dans les zones humides ».
Les communes avaient jusqu’au 3 janvier dernier pour rendre leurs documents d’urbanisme, POS ou PLU, compatibles avec le SAGE. Membre de la CPE, secrétaire de l’association La Source du Doubs, Arsène Létoublon s’est lancé dans la bataille : « J’ai dit à Mme Rampant et au président de la communauté de communes, M. Saillard, qu’il ne fallait pas construire dans les zones protégées... Il y avait pourtant du terrain ailleurs. Mais le conseil municipal a renoncé, le 4 décembre 2003, à préempter la parcelle Jouffroy (en plein centre) que Mme Rampant a ensuite acheté pour construire une nouvelle pharmacie... »
En attendant la décision de justice, les travaux de l’atelier n’ont pas commencé.
Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 09.06.2005