Déviation des Mercureaux : un arrêté préfectoral annulé

Le tribunal administratif de Besançon vient d’annuler l’arrêté préfectoral du 26 mars 2004 autorisant un remblaiement en zone inondable et humide, à Beure, dans le cadre du chantier de contournement. Le préfet a six mois pour « procéder à la régularisation dans le respect du code de l’environnement » et de deux décrets de 1993.

Déboutée en mai 2004 de sa demande de suspension de l’arrêté préfectoral en référé au motif qu’il n’y avait pas urgence, la Commission de protection des eaux (CPE) a donc eu gain de cause sur le fond. L’Etat est condamné à lui verser 500 euros au titre des frais de justice. Mais la demande de la CPE d’assortir d’une astreinte de 200 euros par jour l’injonction de régularisation, a été rejetée. De quoi s’agit-il ? L’arrêté annulé avait été pris par le préfet pour compléter un précédent arrêté du 11 avril 1996, relatif aux rejets d’effluents de la future voie de contournement. Ce premier arrêté n’ayant pas prévu de remblaiement, un nouveau texte était nécessaire.

Pas d’étude d’impact

Or, la préfecture s’est complètement mélangé les crayons. D’abord, invoque la CPE, 95 % du remblaiement était réalisé quand l’arrêté du 26 mars 2004 a été pris. Elle a donc beau jeu de parler de « situation de fait accompli parfaitement illégale ». La procédure utilisée, la déclaration, a conduit la DDE à se passer de l’autorisation nécessitant une enquête publique. Autrement dit, il n’y a eu ni étude d’impact ni consultation des citoyens, notamment destinées à déterminer les éventuelles mesures compensatoires.

Situé dans une zone de crues fréquentes (tous les deux ans en moyenne), ce remblai de plus de 2 hectares recouvre également, en toute illégalité, une zone humide répertoriée par un autre service de l’Etat, la DIREN. La CPE souligne que ce secteur est « l’unique exutoire des eaux des crues du Doubs en amont du pont de Beure. Les zones de rétentions naturelles doivent être préservées car elles réduisent les pics de crue, freinent les écoulements et limitent les inondations à l’aval le temps du passage des hautes eaux ».

Pas d’alternative étudiée

La CPE estime qu’il « n’est plus l’heure de contester » le choix entre trois tracés entériné en 1990. Mais elle « conteste aujourd’hui, qu’au regard des objectifs de la législation sur l’eau, la solution la plus paresseuse, la moins volontariste, celle du remblai, ait été maintenue par l’ingénierie de la DDE, en catimini ».

Elle conteste également qu’aucune alternative n’ait été étudiée, par exemple un viaduc, susceptible de préserver la zone inondable comme sa partie humide...

Mais cela, c’est une autre histoire, notamment financière. Un ouvrage d’art, c’est un peu plus cher que les remblais issus des tunnels...

Et les inondations non programmées, ça coûte combien ?

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 30.01.2006