daniel bordur - journaliste

Ce lisier qui empoisonne le Dessoubre (2)

L’agriculture n’est pas seule responsable des pollutions, mais le parquet classe souvent les procédures.


Au premier rang des accusés, l’agriculture n’est pas seule en cause dans la pollution du Dessoubre. L’assainissement n’est toujours pas généralisé et des industries, notamment bois et traitement de surface, peuvent être à l’origine de pollutions chimiques. Celles-ci aggravent les pollutions organiques avec des toxiques qui tuent les invertébrés se nourrissant des algues, effectuant ainsi une partie du travail d’auto-épuration des cours d’eau. Il peut s’en suivre une si grande consommation d’oxygène de l’eau que l’asphyxie survient.

La part de l’agriculture est cependant importante. Le nombre de vaches laitières s’est nettement accru ces dernières décennies sur un bassin versant où les porcheries sont en augmentation. Le lisier a remplacé le fumier dans de nombreuses fermes. Ces deux fertilisants ne doivent pas être épandus de la même manière dans les prés, ni à la même période de l’année. Le lisier ne doit en tout cas pas l’être quand il pleut ou sur la neige, ni avant que la végétation redémarre.

Quel rôle pour le parquet ?

Il arrive que des fosses soient trop petites, débordent quand la neige persiste, ce qui fut le cas de l’hiver 2005-2006. Certains agriculteurs sont prévoyants, installent des systèmes séparant eaux de ruissellement et déjections. Ils peuvent aussi mettre leurs bêtes sur paille, mais cela coûte plus cher et entraîne davantage de travail, estime Daniel Prieur, le président de la chambre d’agriculture. Il est conscient que « le lisier pur, sans paille, va entraîner des soucis sur dix ans. Il n’y a plus un projet de porcherie sans association environnementale, ce n’est pas sain pour les relations sociales dans les villages ».

Tout cela est aggravé par quelques vidanges sauvages de lisier carrément déversé dans la nature par de rares paysans (ER d’hier). « Beaucoup d’affaires sont classées sans suite par le parquet », déplore Michel Lassus, président de la Commission de protection des eaux. Substitut du procureur de Besançon, en charge de l’environnement depuis novembre dernier, Jean-François Assal n’est pas de cet avis : « On suit ces affaires. La pratique pénale du parquet est d’obtenir la régularisation ».

20 à 30 PV par an

Avocat au barreau de Besançon, spécialisé dans l’environnement, Frédéric Demoly regrette les années 1992-1995 où « beaucoup de dossiers étaient sortis » par le parquet et transmis au tribunal de grande instance de Besançon qui a « constitué une jurisprudence avec des condamnations ». Estimant aussi qu’il y a « beaucoup de classements en amont », il considère que la loi réserve quelques chausse-trappes aux défenseurs de l’environnement avec, notamment, « des délais de transmission au procureur des PV trop courts ».

Il note que les agents du CSP, le conseil supérieur de la pêche, chargé de la police de l’eau, « font beaucoup d’explications et de conseils avant de constater les infractions, ne verbalisant que lorsqu’ils ne peuvent pas faire autrement. Ils se sentent découragés quand ils ne sont pas suivis, ne se sentent pas crédibles vis-à-vis des contrevenants ».

En fait, il y a souvent de vraies difficultés à rapporter des preuves formelles. « On sait que tout ce qui coule sur le plateau finit à la rivière, mais tant qu’on n’a pas mis en évidence tel impact de tel déversement, on ne peut pas faire de PV », confirme Michael Prochazka, du CSP. Chaque année, son service en fait entre 20 et 30 dans le département pour infraction à la loi sur l’eau...

A en croire Christian Rossignon, ingénieur hydrologue à la fédération départementale de pêche, « le Dessoubre est bien malade, mais le Cusancin aussi. Toutes les rivières sont plus ou moins affectées... »

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 28.04.2007

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