Cadeaux pas très verts

C’est un nouveau signal que « l’environnement, ça commence à bien faire ». C’est aussi un geste d’apaisement à l’égard des agriculteurs de plus en plus en délicatesse électorale avec la droite. Le jour des voeux du président de la République au monde agricole, mardi en Alsace, le Journal Officiel publiait un décret d’application « immédiate » augmentant très sensiblement les seuils d’exonération d’étude d’impact et d’enquête publique pour les regroupements et les modernisations d’élevages de bovins, porcs et volailles. Le texte, annoncé dans le discours présidentiel, signé par François Fillon et la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusco-Morizet, a, pour origine politique, une démarche du député Marc Le Fur (UMP, Côtes d’Armor).

Le décret institue un « régime simplifié » par lequel l’exploitant « soumet au préfet un dossier démontrant que le regroupement ou la modernisation n’entraîne ni pollution ni nuisances qui ne soient maîtrisées ». Il ne devra pas y avoir de « modification substantielle du plan d’épandage », ni d’augmentation de l’effectif global de plus de 5 %, dans la limite des seuils européens : 2.000 porcs, 750 truies ou 40.000 volailles.

« Pour une nouvelle régulation du marché du porc »

95 % des installations d’élevage classées au titre de la protection de l’environnement sont concernées par cette dispense d’étude d’impact et d’enquête publique, a indiqué un communiqué du ministère de l’Agriculture. Bruno Le Maire fait de cette mesure un des éléments d’accompagnement de la filière porcine, confrontée des cours bas tandis que la hausse des céréales renchérit les coûts de l’alimentation des animaux. Son plan entend « renforcer la compétitivité de la filière porcine française » avec 60 millions d’euros d’ici 2013 destinés à « soutenir la mise aux normes des exploitations » et leur « restructuration ».

La FNSEA considère que ces « avancées » répondent à ses « demandes récurrentes et réitérées concernant la compétitivité des exploitations », mais estime qu’elles ne permettront pas d’« être au niveau européen ». Bruno Le Maire doit « proposer », avec le commissaire européen Dacian Ciolos, et ce lundi avec les autres ministres de l’Agriculture européens, « la mise en place d’un groupe européen à haut niveau pour une nouvelle régulation du marché du porc ».

La simplification du régime d’autorisation des élevages a « effrayé » l’association Eau et Rivière de Bretagne qui signale que la France est « déjà en contentieux avec Bruxelles pour non-respect de la directive nitrates ». Elle craint une « prolifération d’algues vertes » sur les bassins versants. En Franche-Comté, Michel Lassus, président de la Commission de protection des eaux, est « peu surpris ». Il voit dans la mesure « la poursuite du détricotage de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement ». Il critique le fait qu’on puisse « en arriver à ce que des installations potentiellement plus polluantes aient moins de contraintes que par le passé. Les lobbies agricole, industriel et des aménageurs sont très puissants ».

Dans ses voeux au monde agricole, le président de la République a également annoncé l’autorisation des camions de 44 t pour le transport des produits agricoles et agroalimentaires. La mesure était notamment réclamée par les céréaliers qui, avec Xavier Beulin, ont, depuis un mois, l’un des leurs à la tête de la FNSEA.

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 24.01.2011