Qualité de l’eau, objectif 2015

Les directives européennes ont parfois du bon. Transposée en droit français le 21 avril 2004, celle du 23 octobre 2000 sur l’eau avait déjà « boosté les efforts des collectivités locales car la France était en passe d’être condamnée », rappelle Michel Lassus, président de la Commission de protection des eaux et représentants des associations de défense de l’environnement au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerrannée-Corse.

Cette directive donne surtout des objectifs plus précis que les vœux d’amélioration de l’existant dont on s’est souvent contentés. Directeur régional adjoint de l’Environnement, Patrick Séach l’a souligné le 23 mai 2008 lors d’une conférence de presse de présentation de la consultation du public, en évoquant l’enquête publique en cours sur la révision du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Rhône-Méditerranée : « Ce qui est nouveau, c’est l’obligation de résultat ».

Bon état en 2015 ?

Le projet, qui figure dans quatre épais documents téléchargeables, reprend l’objectif d’un « bon état » des eaux à l’horizon 2015. Ce qui signifie une eau « très peu polluée et disponible en quantité suffisante pour garantir la santé humaine et préserver la vie animale et végétale ». Aujourd’hui, 40% des cours d’eau et 75% des nappes phréatiques du bassin du Rhône sont dans ce cas. Le projet de Sdage porte ces proportions à 55 et 80% pour 2015 « compte tenu des possibilités d’amélioration identifiées ». Et invoque les dérogations autorisées par la directive pour « raisons naturelles, techniques ou économiques » pour programmer la généralisation du « bon état » pour 2021 ou, « au plus tard » 2027. « L’exception a tendance à être la règle », ironise Michel Lassus, « au départ, l’objectif de bon état était de 52% en 2015, maintenant c’est 55%... » Reste que l’obligation de résultat évite les objectifs fantaisistes : « Les documents sont réalistes », ajoute Patrick Séach. Le projet est ainsi agrémenté de pistes précises et chiffrées, par territoire et secteur d’activité. Reste à trouver les maîtres d’ouvrage, ce qui ne sera pas simple partout. Sur le bassin-versant du Doubs, le document signale que les principaux problèmes sont liés aux « pollutions par les substances dangereuses et les pesticides ; altérations de la morphologie des cours d’eau et de leur continuité biologique ; déséquilibres quantitatifs pour les eaux souterraines dans le nord Franche-Comté... »

Elus locaux frileux ?

Sur le bassin du cours supérieur de la Saône, le rapport cite des « altérations fréquentes de la morphologie des cours d’eau (drainage, curage, requalibrage) ; pollutions par les pesticides agricoles issus des grandes cultures sur les plateaux calcaires du Graylois avec impact significatif sur les aquifères karstiques et dans les nappes du val de Saône et de l’Ognon ; pollution par des pesticides d’origine non agricoles ; pollution par des toxiques liée aux industries actuelles et passées dans le val de l’Ognon, les secteurs de Vesoul, de la Lanterne et du Coney... »

Il est aussi question de « déficit de gestion locale et concertée » en plusieurs endroits. Autrement dit, les élus locaux sont invités à s’engager davantage le long de nombreuses rivières : Doubs, Lizaine, Savoureuse, Morthe, Gourgeonne, Romaine, Salon, Amance, Vingeanne... Des mesures sont présentées comme indispensables : alternative au désherbage chimique (bas et du moyen Doubs, Guyotte, Loue, Orain, Durgeon, Gougeonne, Morthe, Romaine, Salon, Saône...), substituer des cultures par « d’autres moins polluantes »... La liste est longue.

Quant à la facture, actuellement de 4 milliards par an sur l’ensemble du territoire de l’Agence de l’eau (28 départements, 15 millions d’habitants), elle ne serait augmentée que de 10%, assure Philippe Clapé, directeur de l’agence de l’eau à Besançon. « Il y a aussi des mesures réglementaires qui ne coûtent rien », ajoute le préfet JacquesBarthélémy en soulignant que le Sdage a force de loi... L’enquête publique se tient jusqu’en octobre. Elle a été doublée d’une consultation des habitants : plus de 500.000 questionnaires doivent être envoyés aux citoyens afin qu’ils répondent à quelques questions simples. Pour des réponses éclairées, il leur faudrait cependant consacrer un peu de temps sur le projet.

D.B. ER 24.05.2008