Après un vif débat sur la méthanisation et le projet de Reugney, la chambre d’agriculture du Doubs finit par accepter le principe d’une table ronde.
Va-t-on vers une table ronde sur la méthanisation ? Elle est réclamée depuis plusieurs semaines par le président du Conseil général Claude Jeannerot, le PCF, trois médecins siégeant au Comité départemental des risques sanitaires et technologiques, à propos du projet de Reugney, autorisé par arrêté préfectoral début septembre. Le procédé consiste à produire de l’électricité et de la chaleur à partir des biogaz générés par les effluents d’élevage et des restes agroalimentaires. Les résidus solides, les digestats, constituent des engrais. En concluant un débat sur le sujet, hier lors de la session plénière de la chambre d’agriculture, le président Daniel Prieur a implicitement convenu que cette réunion était nécessaire.
« On va reprendre l’initiative, pas seulement sur Reugney, mais aussi sur les dossiers en gestation », indique Prieur dont la position a évolué au fil des interventions. Il avait commencé par s’en prendre à ceux qu’il soupçonne de ne pas « avoir envie de comprendre ». Sans la citer, il visait la CPE, la Commission de protection des eaux qui, la première, a fait part de ses doutes sur la compatibilité du plan d’épandage des digestats avec l’AOC comté et avec une serre bio. Mais il a été contredit par Gérard Coquard (Confédération paysanne) : « Si nous avions été élus à votre place, on aurait eu ce débat il y a quinze ans. Personne n’est contre la méthanisation dans le Doubs, il y a seulement des questions, il faut y répondre ».
Invité pour l’occasion, le chercheur et consultant suisse Jacques Fuchs rappelle que la loi helvétique est aussi sévère sur le lisier que sur les digestats : la cause principale des pollutions des eaux est « le non-respect des quantités ». Il préconise la combinaison des digestats (fertilisants à court terme) et de composts (fertilisants à long terme). Ce n’est pas tout à fait le projet de Reugney.
Prédécesseur de Daniel Prieur, Michel Delacroix rappelle avoir, lors de la session de septembre, proposé « une rencontre avec les gens siégeant au Coderst. C’est une erreur de ne pas les avoir invités ». Prieur se défend : « Il faut d’abord se positionner entre nous ». Charles Schelle met l’accent sur la « formation des agriculteurs » et propose de « se mettre autour de la table avec les gens qui se posent des questions, Coderst ou associations de défense de l’environnement ». Michel Foltête, de l’UAC-l’Ermitage, enfonce le clou : « Les débats ont pris une très mauvaise tournure. On doit amener des arguments irréfutables sinon la polémique sera permanente ».
Pour Claude Vermot-Desroches, le président de la filière comté, « il faut tout mettre à plat car les commercialisateurs de comté doivent pouvoir répondre à toutes les questions, il faut qu’on soit associés au Coderst. Quand on est interpellé, on ne sait pas répondre sur le statut de l’azote minéralisé ». L’AOC interdit l’azote minéral, sous-entendu de synthèse, or l’azote issu des digestats est minéralisé d’origine organique...
Reste à organiser cette rencontre que le président de la chambre et la préfecture avaient cru inutile en tentant de passer en force. Ils y sont désormais quasiment contraints : la CPE a en effet demandé communication de l’avis de l’INAO (institut national de l’origine et de la qualité) dans le dossier d’enquête publique du projet de Reugney. Obligatoire, il n’aurait pas été sollicité. Ce qui ferait mauvais genre devant les juges...
Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 26.11.2010
Comme souvent, l’argumentation juridique de la CPE paraît tenir. Si une pièce manque au dossier d’enquête publique, l’arrêté préfectoral autorisant l’unité de méthanisation du Gaec L’Aurore pourrait être retoqué au tribunal administratif. Faute d’avoir entendu les critiques, non du principe technique, faut-il le répéter, mais sur certains aspects, on reviendrait à la case départ. C’est la démonstration par l’absurde de l’utilité d’une représentation des associations de défense de l’environnement au sein des chambres d’agriculture où elles pourraient tirer la sonnette d’alarme préventivement...