Violences scolaires : chacun ses responsabilités

Comment répondre aux conduites violentes en milieu scolaire ? De manière concrète, adaptée et cohérente, ce qui est « structurant pour les enfants », dira l’inspectrice d’académie du Doubs, Élisabeth Bisot. Autrement dit, sans renoncer à l’éducation. D’abord par la rencontre et l’échange de ceux qui traitent les écarts, ont répété les intervenants du colloque qui s’est tenu le 16 mars 2011 au lycée Jules-Haag de Besançon.

Réunissant une centaine de personnes, magistrats et policiers, gendarmes et proviseurs, conseillers d’éducation et stagiaires de postes de direction, le colloque est le troisième du genre. « Institué par Sarkozy et un protocole d’accord de 2009 entre Éducation nationale et Intérieur », dit Antoine Néves, proviseur vie scolaire au rectorat d’académie, animateur de la journée. En fait, Sarkozy n’a rien inventé. Le protocole complète un accord de 2004 entre Fillon et Villepin, alors à l’Éducation et à l’Intérieur. Le texte reprenait une circulaire de 1998 signée par les ministres socialistes Allègre, Bartolone, Royal, Guigou, Queyranne et Richard, qui renforçait un texte signé en 1996 par Bayrou, Toubon, Millon et Debré, instaurant les diagnostics sécurité dans les établissements scolaires. 2009 aura vu la création des conseillers techniques sécurité auprès de chaque recteur, Patrick Vercey, ancien policier, en Franche-Comté.

Plainte et signalement

À partir de scénarios concrets sur la drogue, une plaisanterie tournant en mise en danger, une atteinte sexuelle et une agression physique, les participants ont été confrontés aux logiques et aux limites de chacun. Quand faut-il saisir la police ou le parquet ? Très vite s’il faut préserver des personnes ou conserver des preuves : « Dans cette situation, avec une hospitalisation d’un gamin, il faut signaler aussitôt, et prendre les identités des mis en cause et des témoins », dit la substitut des mineurs, Karine Renaud. Sans pour autant « jouer à l’enquêteur », dit l’inspectrice pédagogique Christine Sapet-Reverdy. Quelle différence entre une plainte et un signalement ? « C’est la connaissance des faits qui déclenche l’enquête », dit le commandant Charligny. Que répondre aux parents qui redoutent la double peine, pénale et du conseil de discipline ? Qu’il y a la loi et le règlement intérieur, ce qui n’empêche pas des magistrats de classer s’ils estiment la sanction disciplinaire adaptée.

On regrette l’impossibilité des sanctions alternatives, type travaux d’intérêt général, car « ce n’est pas la mission des agents territoriaux des collèges ou lycées ». On s’interroge sur le moment où le chef d’établissement doit ou non prévenir les parents : le plus vite possible, sauf exception où l’on peut « se reposer sur la police ou les gendarmes ».

Chargée de la synthèse du colloque, Élisabeth Bisot estime que « chef d’établissement n’est pas une science exacte, c’est parfois dur d’évaluer le moment où il faut passer la main aux spécialistes ».

Au niveau national, les violences en milieu scolaire stagnent : 11,2 « faits graves » signalés pour 1 000 élèves par an en 2009-2010, davantage en collège et LP qu’en lycée, un peu plus qu’un an plus tôt, un peu moins que deux ans avant. Beaucoup plus qu’en primaire : 3,9 faits pour 10 000 élèves.

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 17.03.2011

Et en même temps, on ferme des classes...