Un Transporteur condamné pour travail au noir

Les Transports Jeantet, de Besançon, ont été reconnus coupables de travail dissimulé et prêt illégal de main d’oeuvre par le tribunal de grande instance de Besançon qui a prononcé une relaxe pour l’incrimination d’exercice illégal. Les juges ont prononcé une condamnation de 10.000 euros d’amende avec sursis, et attribué l’euro symbolique à la CGT qui était partie civile.

La constitution d’une filiale en Slovaquie, et l’embauche de chauffeurs slovaques à des conditions inférieures à leurs collègues français, est à l’origine des poursuites.

L’affaire avait été dévoilée par des contrôles de l’inspection du travail qui avait transmis ses constats au parquet qui est également saisi de trois autres procédures de même nature, dont l’une concerne une entreprise dont le patron n’est autre que le président du MEDEF-Franche-Comté.

Lors de l’audience, la défense avait expliqué craindre que l’ardoise ne se monte à deux millions d’euros après un redressement Urssaf de plus de 500.000 euros et d’éventuelles procédures prud’homales. De quoi, mettre en péril plus de 130 emplois.

19.11.2011