Transports : enquête chez le patron du Medef de Franche-Comté

Le secteur du transport de marchandises est dans le collimateur de l’administration et de la justice. À des degrés et des étapes divers, quatre entreprises régionales sont concernées. Les Transports Jeantet attendent la décision, imminente, du tribunal de grande instance de Besançon, devant qui le patron a comparu il y a quelques semaines pour infractions présumées au code du travail. Le parquet l’avait poursuivi à la suite d’une enquête administrative de la Direccte et de la Dreal, débouchant notamment sur un redressement de l’Ursaaf d’un demi-million d’euros.

Il y a trois mois, le parquet a également confié à la section de recherche de la gendarmerie une enquête pour des faits voisins sur trois autres transporteurs, dont Gérard et Mory LDI. Ces deux derniers, comme Jeantet possèdent des filiales en Slovaquie (ER du 12 octobre), que l’administration estime sans activité locale réelle et destinées à utiliser des chauffeurs à très bas salaires, environ 500 euros par mois.

Dans une note de mai dernier, la Direccte [1] et la Dreal [2] soulignent que « les transporteurs affirment qu’ils n’ont pas d’autre choix stratégique au regard de l’Europe et des transporteurs étrangers, et dressent la menace de la délocalisation ».

« Ce système détourne la réglementation », souligne une note de la Direccte et de la Dreal

Compréhension pour de pauvres patrons obligés de frauder pour s’en sortir dans une Europe déréglementée ? Pas du tout, poursuit la note : « L’implantation dans les pays de l’Est ne répond pas à une logique de sous-traitance, mais à une véritable dissimulation d’activité. L’ouverture de filiale est concomitante d’une baisse régulière des effectifs en France. Les salariés slovaques ne bénéficient pas des droits issus du code du travail. Ce système détourne la réglementation et fausse la libre concurrence. »

Évoquée mercredi au conseil économique et social par la CGT, cette note a semé le trouble dans l’esprit de la présidente de Région, Marie-Guite Dufay, et du vice-président à l’économie, Denis Sommer. Le patron de Mory LDI, Christophe Bossonnet, est aussi celui de Buffa, qui leur a réclamé une aide de 450 000 euros. Ils ont donc remis à décembre le vote de cette subvention qui devait intervenir jeudi. Non sans se montrer perplexes vis-à-vis du préfet, sur le mode : il ne nous a rien dit des enquêtes administratives tout en nous pressant de débloquer l’argent... « On a aussi un souci », ajoute Sommer, « les 270 emplois chez Buffa », en redressement judiciaire depuis le 25 octobre...

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 12.11.2011

« Compatible avec mes fonctions »

Nous avons joint Christophe Bossonnet par téléphone depuis la Roumanie, où Buffa Transports Logistique possède une filiale. Il signale d’emblée que « Mory et Buffa sont deux sociétés distinctes. C’est moi qui ai repris personnellement Buffa fin 2010. Et l’enquête de la Dreal vise seulement la filiale slovaque. J’ai d’ailleurs répondu à la Dreal que Mory ne peut pas s’inscrire dans l’illégalité. Cette filiale travaille pour Mory et d’autres... Enquête ne signifie pas culpabilité, je suis serein. On n’a pas engagé de chauffeur étranger. »

Avez-vous été contrôlé par l’Urssaf ?

Je n’ai pas d’information. Notez que beaucoup d’entreprises ont des filiales en Roumanie, Slovaquie ou autre qui travaillent pour elles.

S’agit-il de filiales pour contourner la loi française ?

C’est farfelu.

Le contexte européen ne vous pousse-t-il pas à délocaliser ?

C’est obligatoire, la main-d’oeuvre y est plus avantageuse et il faut bien que les marchandises soient transportées. En tout cas, ce n’est pas vrai que les effectifs français baissent parallèlement aux implantations étrangères.

Le préfet relaie vos préoccupations en écrivant au gouvernement que vos concurrents belges, néerlandais ou allemands sont moins contrôlés que les Français...

L’harmonisation européenne n’est pas à son terme : ce n’est en effet pas le cas.

Où en est Buffa ?

J’en ai pris la majorité en décembre 2010. J’avais auparavant sollicité la Région, en octobre, parce que la société pouvait prétendre à une aide de 3 000 euros par salarié sauvé, plafonnée à 450 000 euros. Aujourd’hui, le conseil régional n’a fait que trouver des artifices pour faire traîner le dossier et ne pas le présenter. Or, c’est trop tard, on a déposé le bilan. Il y a six ou huit mois, on n’aurait pas déposé. Je ne dis pas que c’est de leur faute, mais le contexte est différent, ce n’est plus le même dossier, il faut le présenter différemment.

Vous avez, dit-on, trouvé des « cadavres » dans les placards de Buffa...

Cela fait l’objet d’une procédure pénale. J’ai découvert des comptes non conformes à ce qu’on m’avait annoncé.

De quel ordre ?

Une somme importante.

Quand avez-vous porté plainte ?

En juin, contre X. Moi et ma société sommes parties civiles. Les services de l’État n’arrêtent pas de nous soutenir, sont attentifs à notre situation. J’ai déjà remboursé 1,2 million d’euros, que Buffa devait avant que j’arrive : dettes sociales, TVA, Urssaf...

Ces histoires vous touchent aussi comme président départemental et régional du Medef. Vous êtes exposé.

Plus qu’ailleurs, j’en suis conscient. Quand on vit un redressement judiciaire, c’est déjà une triste expérience, mais c’est compatible avec la fonction de président du Medef. Si demain, il y a condamnation, ce serait différent. La libéralisation du marché du travail est dans le programme du Medef... Pas dans les transports, où il faut que ça reste réglementé. Le pavillon français est en perte de vitesse, il n’y a quasiment plus de chauffeurs français à l’international, les tractionnaires étrangers sont autorisés...

Combien gagnent un chauffeur slovaque et un français ?

Le coût pour l’entreprise est de 2 500 euros par mois pour un Slovaque, salaires et frais de déplacement, le double pour un Français. Et il y a une pression phénoménale de la clientèle française.

La libéralisation totale du cabotage est annoncée pour 2014.

Cela m’inquiète, ce serait une catastrophe pour les transporteurs français.