Ris de veau interdit deux ans : l’État condamné

Besançon. Pour ne pas avoir pu commercialiser 12 322 ris de veau entre le 22 novembre 2000 et le 1er octobre 2002, la société d’abattage et de découpe Belot Frères vient d’obtenir du tribunal administratif de Besançon, la condamnation de l’État à l’indemniser à hauteur de 155 000 euros. Le jugement ajoute des intérêts légaux sur cette somme à partir du 8 octobre 2004, lendemain de la réception de la requête. L’État doit aussi prendre en charges 6 721 euros de frais d’expertise.

Cette décision vient plus d’un après le jugement du 9 novembre 2010, qui avait déclaré l’État « responsable des préjudices subis par la société Belot en raison de l’interdiction de commercialisation du thymus du bovin », plus connu sous l’appellation de ris de veau. Le tribunal avait alors ordonné une expertise pour déterminer le préjudice subi en conséquence d’une décision politique prise dans le cadre des mesures de précaution vis-à-vis de la maladie dite « de la vache folle », l’encéphalite spongiforme bovine (ESB). Mais la cour administrative d’appel de Nancy avait annulé ce recours à l’expertise et demandé au tribunal de fixer l’indemnité.

155 000 euros

Il s’est donc livré à un calcul simple : 12 322 ris de veau non vendus, de chacun 787 g en moyenne à 22,04 euros le kilo, cela donne une perte de marge brute de 213 731 euros. Mais compte tenu de l’absence de manutention et d’emballage, ainsi que de la « crise de confiance des consommateurs » et la « chute de la consommation et des prix des produits carnés de bovins » en 2001 et 2002, le préjudice a été ramené à 155 000 euros.

Contactée, la société Belot ne veut « pas faire ses gorges chaudes » de cette décision : « À chaque fois qu’on parle de vache folle, la consommation baisse », indique M. Lesez, en expliquant que le secteur vit toujours « sous les contraintes techniques et les contrôles » consécutifs à l’ESB.

Venue de Grande-Bretagne, la maladie avait été décelée dans plusieurs élevages français, dont quelques-uns en Franche-Comté. Elle avait provoqué 221 décès humains, dont 174 au Royaume-Uni. Le traumatisme avait été grand chez les éleveurs, dont les troupeaux avaient été conduits à l’abattoir pour destruction. Les critiques avaient pesé sur l’agriculture intensive et l’alimentation des bovins, notamment avec les fameuses farines animales, interdites à partir de 1996. Cependant, le conseil national de l’alimentation a récemment songé à les autoriser à nouveau. Mais le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, n’est pas d’accord.

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 06.01.2012