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La vaccination devant la justice
Plusieurs éleveurs sont poursuivis par la Direction des services vétérinaires pour avoir refusé de vacciner leurs bêtes contre la FCO. La plupart persiste et signe.
Les relations se sont tendues entre la direction des services vétérinaires et les éleveurs refusant de vacciner leur troupeau contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) malgré l’obligation. La direction des services vétérinaires a porté l’affaire devant la justice, des procès-verbaux ont été établis et transmis au parquet. Selon le collectif pour la liberté vaccinale, une centaine de paysans pourraient avoir été verbalisés.
Réunissant la Confédération paysanne, la Coordination rurale et le Groupement d’Agriculture biologique, ce collectif a pris l’avocat belfortain Jean Gonin pour se défendre. « Plusieurs parquets se posent des questions. Le procureur pourrait estimer que les poursuites ne sont pas opportunes pour plusieurs raisons scientifiques », indique Me Gonin en mettant en avant « l’inutilité, voire la dangerosité » du vaccin pour la santé des animaux.
De son côté, le procureur adjoint du TGI de Besançon, Jean-Christian Vaulot-Pfister, entend « jouer l’apaisement ». Il a commencé par demander aux agriculteurs en infraction de régulariser leur situation contre un abandon des poursuites. Trois éleveurs l’ont fait, onze ont annoncé qu’ils ne le feraient pas. Le magistrat a aussi demandé au collectif pour la liberté vaccinale d’étayer sa position. Il a reçu, hier, un dossier technique et scientifique et estime leurs arguments « intelligents ».
Justice compétente ?
Il a notamment été sensible au fait que les éleveurs rétifs à la vaccination disent que celle-ci est absurde en hiver puisque le moucheron vecteur de la maladie n’opère qu’à partir de 18º. Il va donc attendre le printemps pour voir si les éleveurs obéissent à l’obligation à l’occasion d’une nouvelle campagne de vaccination. Il risque d’être confronté à la même situation et pourrait alors les renvoyer devant le tribunal. Dans cette hypothèse, il sera intéressant de voir si la justice est compétente pour trancher une controverse scientifique ou si elle choisit de réprimer un refus d’obéissance.
Les éleveurs récalcitrants sont de toute façon « déterminés ». Ils l’ont redit hier, à Valdahon, à l’occasion d’une réunion du collectif qui faisait le point de la procédure. Ils vont même passer à la vitesse supérieure en relayant la pétition d’une coopérative de consommateurs. Ils entendent également informer les éleveurs « sur le terrain car l’information est à sens unique dans la presse agricole », explique Thomas Nicolay, animateur de la Confédération paysanne. Ils ne veulent cependant pas couper les ponts avec les autorités, puisqu’ils ont demandé un rendez-vous au préfet dont le principe aurait été accepté. Ils se basent notamment sur une position prise par la fédération nationale des groupements de défense sanitaire qui s’est déclarée pour une « vaccination facultative ».
Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 12.01.2010