Les tribunaux qui ont mis leurs jugements en délibéré en septembre ne pourront officiellement pas invoquer ce revirement survenu après les procès, notamment à Dole et Lunéville...
Le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture l’a annoncé lors du dernier comité de pilotage de la maladie, le 21 juillet 2010. Obligatoire depuis deux ans, la vaccination des ruminants contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) sera facultative en 2011 et pourra être administrée par les éleveurs eux-mêmes, et non plus par les seuls vétérinaires.
La fédération nationale bovine (FNB-FNSEA) et la fédération nationale des groupements de défense sanitaire (GDS-France) ont approuvé cette mesure. La FNB la réclamait depuis deux ans, GDS-France depuis l’an dernier. GDS-France a toutefois averti que la décision ne devait pas se « traduire par une baisse de la vigilance et de l’action » et incite les éleveurs à « continuer de protéger leur cheptel par une vaccination de masse ». Il en va notamment de la « fluidification des mouvements commerciaux », en particulier avec l’Italie et l’Espagne.
En 2008, 32 348 foyers avaient été recensés en France, 83 en 2009, un seul cette année. L’Agence nationale de sécurité sanitaire estime que cette évolution « résulte largement de la vaccination de masse », mais considère que « persistent des risques de résurgence de la maladie ».
Ce n’est pas l’avis des collectifs FCO, comprenant notamment la Confédération paysanne, la Coordination rurale ou la fédération des agriculteurs bio, opposés de toujours à l’obligation vaccinale à laquelle se seraient soustraits 12% des éleveurs bovins. Se réjouissant de la décision ministérielle, ils estiment que la diminution du nombre de foyers est due « également à l’immunisation naturelle des animaux après infection ». Ironisant sur un « subventionnement massif et déguisé des laboratoires », ils rappellent que « l’éradication reste illusoire : la survie du virus dans l’environnement dépend de l’insecte, les ruminants sauvages et les chevaux en sont les réservoirs naturels ».
Les collectifs réclament l’abandon des poursuites à l’encontre des éleveurs ayant refusé de vacciner. On attend avec intérêt les jugements que les tribunaux de Dole et Lunéville ont mis en délibéré à début septembre après des procès fin juin et début juillet. On verra aussi comment prospèrent les informations ouvertes par plusieurs parquets, dont celui de Besançon. À toutes fins utiles, la Conf de Franche-Comté a écrit au président du tribunal de Dole pour « l’informer » de la décision du ministre. Reste qu’en droit, elle ne pourra être invoquée...
Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 01.08.2010